Nouveau formulaire de déclaration obligatoire – Mise à jour réglementaire 2026

Description

La Direction Départementale de la Protection des Populations diffuse les nouveaux formulaires de déclaration de maladies réglementées applicables depuis le 1er janvier 2026. Ces formulaires remplacent les versions précédentes et doivent être utilisés pour toute déclaration à compter de cette date. Les principales modifications portent sur les délais de déclaration, désormais réduits à 24 heures pour les maladies de catégorie A, et sur l'ajout d'un volet biosécurité obligatoire. Les formulaires sont téléchargeables sur le portail de la DDPP Normandie.

Recommandations

• →Nouveaux formulaires de déclaration obligatoire applicables depuis le 1er janvier 2026. Délais réduits à 24h pour les maladies de catégorie A et nouveau volet biosécurité.